Conditions Générales de Vente – Queen K Shop

En accédant au site web de la société Queen K Shop et en utilisant nos services, vous convenez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Il est de votre responsabilité d’en prendre pleinement connaissance en lisant les articles décrits ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas accéder à notre site Web ni télécharger le moindre élément de son contenu. Pour toute question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente, merci de faire parvenir vos commentaires ou questions à info@queenk-shop.ca. D’avance nous vous remercions de visiter notre site Web et nous espérons vous compter parmi nos précieux clients.

Article 1 – LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Queen K Shop ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société Queen K Shop se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. Le client, visiteur ou inscrit/enregistré, consent lorsqu’il rentre son adresse courriel lors du passage d’une commande (qu’une commande soit complétée ou non) à recevoir de la part de Queen K Shop, des courriels relatifs à son achat, potentiels achats, promotions à venir, et de façon générale, toute forme de communication. À tout moment, le client peut demander le retrait de son adresse courriel de notre base de données en communicant directement avec nous à l’adresse courriel info@queenk-shop.ca.

Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société Queen K Shop présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Article 3. ILLUSTRATIONS, PHOTOGRAPHIES et DESCRIPTIFS
Les photographies et illustrations présentant les produits n’ont aucune valeur contractuelle. Si des erreurs y sont présentes, en aucun cas la responsabilité de la société Queen K Shop par l’intermédiaire du site Queen K Shop ne pourra être engagée. Le client devra tenir compte exclusivement des descriptions écrites présentant les produits.

Veuillez noter que la société Queen K Shop apporte le plus grand soin quant à la présentation et la description de ses produits mis en vente, et ce afin de satisfaire au mieux l’intérêt du client. Il est cependant possible que des erreurs puissent figurer sur le site Internet et/ou dans les descriptifs des produits, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité proposée par la société Queen K Shop. Ainsi la Société Queen K Shop procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, si bien entendu l’état du/des produit(s) et/ou article(s) retourné(s) est conforme tel que décrit à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
4.1 CGV : Les conditions générales relatives à la commande figurent en tout temps au pied de page du site Internet Queen K Shop, section « Accès rapide ». Afin de s’assurer d’une transparence totale le client sera amené à cocher le fait qu’il accepte les présentes « Conditions Générales de Vente », dites « CGV », avant de valider sa commande. Un lien hypertexte amenant vers la page des CGV sera également proposé avant de valider sa commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Queen K Shop par le biais du site Internet www.queenk-shop.ca. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par la société Queen K Shop ou/et son site Internet www.queenk-shop.ca.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. La société Queen K Shop se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes ; la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.queenk-shop.ca au moment de la commande. La date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente se situe au bas de cette page.

4.2 Commande : La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Queen K Shop concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Il aura également la possibilité de consulter les Conditions Générales de Vente et devra en valider son acceptation avant d’accéder à la page de paiement. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La société Queen K Shop se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la société Queen K Shop informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société Queen K Shop à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société Queen K Shop se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité) sera adressé au client par la société Queen K Shop. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Queen K Shop du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

La société Queen K Shop ne peut garantir que les produits commandés sont en stock. Si la société Queen K Shop informe le client d’un délai inhabituel de livraison, le client pourra faire la demande d’être remboursé si les autres options qui lui sont offertes ne lui sont pas satisfaisantes. Le remboursement sera alors initié dans les meilleurs délais et suite à la demande écrite du client. Le remboursement complet de ladite commande placée pourra prendre jusqu’à sept (7) jours ouvrables avant que le client puisse récupérer l’intégralité de son paiement (délais de traitements bancaires. etc).

Article 5 – RETOUR DES PRODUITS
Avant tout retour de produit, le client devra prendre contact avec la société Queen K Shop par l’intermédiaire de son adresse courriel : order@queenk-shop.ca.

La société Queen K Shop indiquera au client les modalités à suivre et lui fournira un numéro de retour. Ce numéro devra se trouver visible sur ou dans le colis que le client renverra. Aucun colis ne sera accepté si ce numéro n’y est pas accompagné. Important : les articles renvoyés doivent être neufs, sans égratignures, déchirures ou coutures décousues, et pour les pièces mécaniques de vélo, jamais montées. Ils devront être retournés dans leurs emballages d’origine. Concernant les combinaisons de natation, aucun retour comportant des dommages même partiels et superficiels ne sera accepté. Cela comprend des marques de pression d’ongles ou tous autres éléments marquant définitivement la combinaison, que cela soit un dommage esthétique ou fonctionnel.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais (sauf indication contraire), les produits, pour échange ou remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison ; les produits devront être réexpédiés à :

Société Queen K Shop
5150 Ch. Queen-Mary. CP 42518 Snowdon.
Montréal (QC) H3W 1X0
CANADA

Les produits retournés devront être dans leurs emballages d’origine, également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés, sauf si ces derniers étaient offerts lors de la validation de la commande. Rappel : les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. Il est important de noter que nous apportons une attention particulière quant à l’esthétique des produits. Leur retour doit être effectué dans un état neuf. Tout produit présentant une usure, rayures ou autres dommages, certes mineurs, ne seront également ni remboursés, ni échangés. À titre d’exemple aucun remboursement voire échange ne pourrait être autorisé pour des lunettes de natation utilisées en piscine ou eau libre, des cales de vélo montées sur les chaussures de vélos, des traces d’ongles apparentes pour les combinaisons de natation, etc.

En cas de retour abusifs, Société Queen K Shop se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 6 – GARANTIES
Tous les produits vendus sur le site Queen K Shop sont neufs et couverts par la garantie spécifique et définie par chaque constructeur. La durée de cette garantie varie selon le type de produit mais est généralement d’une année.
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Code Civil du Québec). Dans tous les cas, le client devra tenir informé Queen K Shop de tout problème lié à un des articles vendus dans les plus brefs délais.

La société Queen K Shop ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. Si le client estime qu’un article ou un produit présente un vice de fabrication ou une usure prématurée, avant tout retour il devra informer la société Queen K Shop par l’adresse courriel order@queenk-shop.ca. La décision finale d’acceptation de la mise en place de la garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de l’article ou du produit en question. Le fabricant ou le distributeur sera tenu de motiver sa décision d’accepter ou non de couvrir par la garantie. La société Queen K Shop ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de cette décision et la responsabilité de la société Queen K Shop est limitée à la valeur du produit à sa date de vente.

Article 7 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
7.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en dollars Canadien (CAD). Les montants des taxes et participation aux frais de port sont en sus. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Queen K Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix indiqué le jour de la commande est donc considéré comme ferme, définitif et exprimé

7.2 Modalités de paiement : Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par :

-Paiement par PAYPAL :
Le client n’a nul besoin de créer son propre compte PAYPAL pour pouvoir acquitter sa facture. Le client accède à un espace sécurisé mis à disposition par PAYPAL, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) à la société Queen K Shop vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Article 8 – LIVRAISON ET TRANSPORT
8.1 Frais : Les frais d’envois sont à la charge du client (sauf promotion ou dispositions particulières) et viennent en sus de la commande. Ces frais varient selon le type de produits (volume, poids…) et selon la destination. Dans tous les cas les frais d’envoi sont clairement mentionnés lors de la commande.

8.2– Livraison : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans une province du Canada. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La société Queen K Shop s’engage à livrer les articles commandés dans les plus brefs délais à l’adresse que le client nous a indiqué lors de sa commande. Le délai généralement d’envoi constaté du/des produit(s) et/ou article(s) est de 7 jours ouvrés mais certains produits spécifiques verront ce délai rallonger. La société Queen K Shop s’engage dans un délai raisonnable, sur réception et paiement de la commande du client, à le tenir informé par courriel ou par téléphone, des délais de livraison prévus.

Les délais indiqués sont cependant des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Queen K Shop ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Lors de la réception d’un colis, le client devra vérifier son ou ses article(s) et signaler toute éventuelle anomalie : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d’une partie de la commande, carton abîmé, colis vide. Il est donc obligatoire d’ouvrir le colis devant le transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique. Si le client constate une anomalie il devra obligatoirement refuser le colis et informer la Société Queen K Shop dans les 48 heures suivant le passage, par courrier électronique à order@queenk-shop.ca. Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l’indiquer clairement sur le bordereau avant de le signer.

Article 9 – DROIT DE RETRACTATION
Le client qui achète un ou des produit(s) dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit à la société Queen K Shop pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, sauf si lors de la commande il était clairement stipulé que les frais de retour étaient offerts. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d’origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s’effectue aux frais (éventuels), risques et périls du client.

Article 10 – RESERVE DE PROPRIETE
Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de produit manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la Société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. La société Queen K Shop demeure disponible pour toute question éventuelle. En cas de litige avec le transporteur, il est de votre devoir de nous tenir informé afin que les dispositions pour régler ledit litige soient entreprises.

Article 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. En cas de litige, celui-ci doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Montréal, province du Québec. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service clients pour trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Montréal sera le seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande. Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces Conditions Générales de Vente et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations. Enfin, les Conditions Générales de Vente et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous, le client et Queen K Shop en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

Article 12 – ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 13 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 et 6 seront effectués par la société Queen K Shop dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 14 – MEMBRE À VIE
Queen K Shop se réserve le droit, à tout moment, de modifier le prix d’adhésion pour les nouveaux membres à vie, et ce sans préavis. L’achat d’une carte de membre exclusif QK est non-remboursable. Le 5% (cinq pour-cent) de rabais offerts aux membres exclusifs QK s’applique sur le total du montant de la commande, mais ne s’applique pas ni sur les éventuels frais de transport et ni sur taxes applicables. Queen K Shop ne peut garantir la disponibilité d’un produit. Également, bien que nous nous efforçons d’offrir un service hors pair à nos clients, certaines conditions de ventes imposées par nos fournisseurs, et hors de notre contrôle, peuvent influencer les éventuels rabais que nous offrons à notre clientèle et à nos membres exclusifs. À cet effet, Queen K Shop se réserve le droit de modifier les conditions de rabais et d’avantages aux membres à vie, sous condition d’un avis écrit par voie de courriel d’une (1) semaine. Le courriel utilisé pour cette communication sera celui présent dans votre profil de membre. Les cartes de « Membre à vie », ou encore appelées « Membre exclusif QK » ne sont ni remboursables, ni transférables.

Article 15 – INFORMATIQUE, LIBERTÉS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Canadienne sur la protection du consommateurs, les informations collectées par la société Queen K Shop lors de la visite sur le site de ladite Société demeurent confidentielles. Les informations recueillies lors du passage d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Queen K Shop intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude bancaire. La politique de confidentialité de la société Queen K Shop se veut respectueuse du client et de ses intérêts. le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. La société Queen K Shop s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers qui n’est pas directement lié au bon déroulement de sa commande.

ARTICLE 16 – EXONÉRATION, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, MODIFICATIONS ET RÉSILIATIONS
Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir. Par conséquent, le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Queen K Shop rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier. Queen K Shop ne garantit pas que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.
En aucun cas Queen K Shop ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site web ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si Queen K Shop été avisé de la possibilité de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.
Queen K Shop se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, Queen K Shop se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment, il vous incombe donc de consulter régulièrement les modalités d’utilisation et sa date de mise à jour indiquée en bas de la présente page. L’utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de la société Queen K Shop envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes Conditions Générales de Vente; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.

ARTICLE 17 – DÉNOMINATION, SOCIÉTÉ ET MARQUE DE COMMERCE
« Queen K Shop » est une marque de commerce enregistrée et correspond à la dénomination de l’entreprise de numéro enregistré 8475954 Canada Inc., régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44.. Les autres marques, graphiques, types de caractères, marques de commerce et logos figurant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations de Queen K Shop. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nos marques de commerce et présentations ne doivent pas être utilisés de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de Queen K Shop.

 

Dernière révision : 27 novembre 2016.